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Appels d'offres assistance juridique dans Bouches-du-Rhône (13)

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Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Seyssinet-pariset · 13
Réponse avant le 29 septembre 2026 · J-5Prestations de servicesAssuranceAssistance juridique
CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
RTM - Régie des Transports Métropolitains · 13
Réponse avant le 9 octobre 2026 · J-15Assistance juridique