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Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service Filon est édité par QUANTUM CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 259 038, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR61982259038.

1. Objet

Filon est un service en ligne destiné aux professionnels. Il permet de consulter les appels d'offres publics publiés au BOAMP et de recevoir chaque jour par email ceux qui correspondent aux critères choisis (départements, métiers, mots-clés).

2. Clients

Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

3. Offres et prix

Offre Gratuite : 1 département et 3 métiers. Offre Pro : 29 € HT par mois (34,80 € TTC), tous les départements, jusqu'à 60 métiers et 20 mots-clés, payable mensuellement par carte bancaire via Stripe, sans engagement de durée. Une facture est émise pour chaque paiement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement Pro est reconduit chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis le lien de gestion de l'abonnement ou par email à contact@quantum-agency.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

5. Nature des informations et responsabilité

Les informations proviennent de sources publiques et sont restituées automatiquement. Quantum Consulting fournit une obligation de moyens : elle ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence de délai ou d'erreur des sources, ni la réception des emails. Les dates limites affichées reprennent celles publiées dans les avis ; seuls l'avis officiel et le dossier de consultation font foi, et il appartient au client de les vérifier avant de répondre.

6. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.