Appels d'offres › Assistance juridique

Appels d'offres assistance juridique en France

Au 22 novembre 2026, 24 appels d'offres publics en assistance juridique sont ouverts en France. Le plus urgent : « Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture » (Sas pass Culture), réponse avant le 23 novembre 2026. Liste triée par date limite, mise à jour chaque matin à partir du BOAMP.

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Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Sas pass Culture · 75
Réponse avant le 23 novembre 2026 · J-1Assistance juridique
Prestations de conseil et de représentation juridique
Mairie de La Garenne-Colombes · La garenne-colombes · 92, 75, 93, 94
Réponse avant le 23 novembre 2026 · J-1Marché couvrant 4 départementsAssistance juridique
CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT · 94, 75
Réponse avant le 25 novembre 2026 · J-3Marché couvrant 2 départementsAssistance juridique
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF · Paris · 75, 91
Réponse avant le 26 novembre 2026 · J-4Marché couvrant 2 départementsPrestations de servicesAssistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridique
Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
Ville De Saint Nazaire · 44
Réponse avant le 26 novembre 2026 · J-4Prestations de servicesAuditAssistance juridique
Services de représentation en justice et d'assistance juridique
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) · 75, 93
Réponse avant le 27 novembre 2026 · J-5Marché couvrant 2 départementsAssistance juridique
Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
VILLE DE NANTES · 44
Réponse avant le 27 novembre 2026 · J-5Assistance juridique
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le montage contractuel et le suivi de la réalisation du projet de réhabilitation/reconstruction de la crèche Hoffmann à Bourg-la-Reine
Mairie de Bourg-la-Reine · 92
Réponse avant le 27 novembre 2026 · J-5Assistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridique
La présente consultation vise à la passation d’un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS
AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES · Charleville mezieres · 08, 75
Réponse avant le 30 novembre 2026 · J-8Marché couvrant 2 départementsAssistance juridique
26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Toulouse Métropole · Seyssinet-pariset · 31
Réponse avant le 1 décembre 2026 · J-9AbonnementAssistance juridique
Prestations de ventes aux enchères publiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, deux roues, divers matériels, biens et engins de la Ville de Paris
Ville de Paris - DFA- SDA · 75
Réponse avant le 1 décembre 2026 · J-9Assistance juridiqueVéhicules (acquisition)
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Syndicat Mixte Ports de Normandie · 14
Réponse avant le 2 décembre 2026 · J-10Assistance juridique
Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
Caisse des dépôts · 75
Réponse avant le 3 décembre 2026 · J-11Assistance juridique
Assistance pour la passation des marchés publics d'assurance et conseil en assurances pour le SDIS de Saône-et-Loire
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire · 71, 01, 21
Réponse avant le 3 décembre 2026 · J-11Marché couvrant 3 départementsAssistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridiqueAssurance
MAPA assurance flotte véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique
Mairie de Bazas · Bazas · 33
Réponse avant le 4 décembre 2026 · J-12AssuranceVéhicules (acquisition)Assistance juridique
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et ques
Département de la Savoie · Seyssinet-pariset · 73
Réponse avant le 4 décembre 2026 · J-12Assistance juridique
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Cholet Agglomération · 44, 49, 72, 79, 85
Réponse avant le 7 décembre 2026 · J-15Marché couvrant 5 départementsAssistance juridiquePrestations de services
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
COMMUNE DE CHOLET · 44, 49, 72, 79, 85
Réponse avant le 7 décembre 2026 · J-15Marché couvrant 5 départementsAssistance juridiquePrestations de services
Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE · Toulouse · 31
Réponse avant le 8 décembre 2026 · J-16Assistance juridiquePrestations de services
Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). N° SIRET : 25750004100047. · 75, 91, 92, 93
Réponse avant le 8 décembre 2026 · J-16Marché couvrant 4 départementsAssistance juridique
Marché public de souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bazainville (78)
Commune de BAZAINVILLE · 78
Réponse avant le 11 décembre 2026 · J-19AssuranceVéhiculesAssistance juridique
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
Sytral Mobilités - Transport · 69
Réponse avant le 11 décembre 2026 · J-19Assistance juridique
Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
PARIS LA DEFENSE · Cergy-pontoise · 92
Réponse avant le 17 décembre 2026 · J-25Assistance juridique
Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
CNOUS · Vanves · 92
Réponse avant le 15 janvier 2027 · J-54Assistance juridique

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