Appels d'offres › Assistance juridique

Appels d'offres assistance juridique en France

23 consultations ouvertes, de la plus urgente à la plus lointaine. Liste mise à jour chaque matin à partir du BOAMP.

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Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

COMMUNE DE MOLSHEIM · 67

Réponse avant le 28 septembre 2026 · J-4Assistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageDélégation de service public

Mission d'assistance juridique à Maitrise d'Ouvrage pour le montage, l'attribution et le suivi de marchés publics

BIMO (ex GIM) · 32, 31, 33

Réponse avant le 28 septembre 2026 · J-4Assistance juridique

Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère

CPAM DE L'ISERE · 38, 26, 73, 74, 75

Réponse avant le 29 septembre 2026 · J-5Assistance juridique

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Seyssinet-pariset · 13

Réponse avant le 29 septembre 2026 · J-5Prestations de servicesAssuranceAssistance juridique

EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

EPFGE · Pont a mousson · 54, 57, 55, 88, 51, 52, 08, 10

Réponse avant le 30 septembre 2026 · J-6Assistance juridique

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION · 17

Réponse avant le 1 octobre 2026 · J-7Assistance juridique

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE · 35

Réponse avant le 2 octobre 2026 · J-8Assistance juridique

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE · 35, 22, 29, 56

Réponse avant le 2 octobre 2026 · J-8Assistance juridique

Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye · Saint-germain-en-laye · 78

Réponse avant le 5 octobre 2026 · J-11Assistance juridique

ASSISTANCE À LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Mairie Saint-Cyr-sur-Loire · 37

Réponse avant le 5 octobre 2026 · J-11Assistance techniqueAssistance juridique

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

CHU ROUEN NORMANDIE · Rouen cedex · 76

Réponse avant le 5 octobre 2026 · J-11Assistance juridique

Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

CPAM FINISTERE · 29, 35

Réponse avant le 6 octobre 2026 · J-12Assistance juridique

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

RTM - Régie des Transports Métropolitains · 13

Réponse avant le 9 octobre 2026 · J-15Assistance juridique

PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Réponse avant le 12 octobre 2026 · J-18Assistance juridique

Prestations de conseils juridiques

Conseil départemental Meurthe et Moselle · Seyssinet-pariset · 54

Réponse avant le 12 octobre 2026 · J-18Assistance juridique

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois · Dombasle sur meurthe · 54

Réponse avant le 15 octobre 2026 · J-21Assistance techniqueAssistance juridiqueEtude

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES · 79

Réponse avant le 15 octobre 2026 · J-21Assistance juridique

La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Commune d'ARACHES LA FRASSE · Seyssinet-pariset · 74

Réponse avant le 16 octobre 2026 · J-22Assistance juridiqueAssistance technique

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cergy.

Commune de Cergy · 95

Réponse avant le 16 octobre 2026 · J-22Assistance juridiqueAssistance technique

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Commune de Valbonne (06) · 06

Réponse avant le 16 octobre 2026 · J-22Assistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

EPFGE · Pont-a-mousson · 54, 57, 55, 88, 51, 52, 10, 08

Réponse avant le 19 octobre 2026 · J-25Assistance juridiqueSondage, enquête

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la transformation de l'administration municipale Lot 1 - Organisation / Lot 2 - Finances

Mairie De Saint Louis · 974

Réponse avant le 21 octobre 2026 · J-27AuditAssistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridique

Prestations d'assistance juridique

DREAL Bretagne · 35, 22, 29, 56

Réponse avant le 2 novembre 2026 · J-39Assistance juridique

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