Appels d'offres › Assistance juridique › Bouches-du-Rhône (13)
Marchés entre 90 k€ et seuils européens

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Date limite de réponse : 9 octobre 2026 à 18:00 J-15

Acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Secteurs
Assistance juridique
Publication
16 septembre 2026 (BOAMP n° 26-89767)

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