Prestations de conseils juridiques

Conseil départemental Meurthe et Moselle · Seyssinet-pariset (38170)

Date limite de réponse : 12 octobre 2026 à 16:00 J-18

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Seyssinet-pariset · Meurthe-et-Moselle (54)
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Secteurs: Assistance juridique
Publication: 11 septembre 2026 (BOAMP n° 26-87705)

Voir l'avis officiel et le dossier sur le BOAMP

Recevez ces appels d'offres chaque matin

Assistance juridique dans Meurthe-et-Moselle (54) : un email par jour avec uniquement les nouveaux marchés publics qui vous concernent. Gratuit pour 1 département.

Activer mon alerte gratuite

Autres appels d'offres ouverts : Assistance juridique, Meurthe-et-Moselle (54)

EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

EPFGE · Pont a mousson · 54, 57, 55, 88, 51, 52, 08, 10

Réponse avant le 30 septembre 2026 · J-6Assistance juridique

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois · Dombasle sur meurthe · 54

Réponse avant le 15 octobre 2026 · J-21Assistance techniqueAssistance juridiqueEtude

EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

EPFGE · Pont-a-mousson · 54, 57, 55, 88, 51, 52, 10, 08

Réponse avant le 19 octobre 2026 · J-25Assistance juridiqueSondage, enquête