Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Date limite de réponse : 1 octobre 2026 à 14:00 J-7

Acheteur: CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lieu: Charente-Maritime (17)
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Secteurs: Assistance juridique
Publication: 10 septembre 2026 (BOAMP n° 26-87646)

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